Chères, Chers Membres et ami(e)s des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel

Nous espérons mettre en application le plus tôt possible le nouveau règlement du Fonds d’encouragement à l’emploi des intermittents genevois. Celui-ci sera en ligne dès qu’il sera validé par nos partenaires financiers. Nous vous résumons ci-dessous les nouvelles modalités votées par les membres de l’association:

1. Lors de notre AG extraordinaire du 13 décembre 2010, les modifications suivantes ont été acceptées par les membres:

A) Entrée en matière du Fonds dès 3 mois effectifs de travail au lieu de 6 car il est nécessaire d’agir rapidement dès l’entrée d’un délai-cadre. En effet avec la nouvelle loi, si les intermittents doivent attendre 6 mois effectifs de travail dans leur délai-cadre, l’aide du Fonds serait alors inefficace et trop tardive pour espérer atteindre l’objectif que le Fonds vise (permettre un levier pour accéder soit au 12 mois, soit au 18 mois cotisés, requis par la nouvelle loi).

B) L’intermittent peut démarcher auprès du Fonds avec un employeur à deux reprises (trois mois au maximum) pour un total de 6 mois, au lieu de trois mois selon le règlement datant de 2006. Il est à noter qu’avec cette proposition, nous revenons aux dispositions du tout premier règlement qui permettait 6 mois (Il s’agissait à l’époque que le règlement réponde à la révision de 1998 de la LACI qui faisait passer de 6 à 12 mois le nombre de mois nécessaire pour ouvrir un délai-cadre)

2. Suite à l’AG et aux questions des membres, le Comité s’est réuni le 22 décembre afin de répondre à la situation suivante:

- Dès le 1er avril 2011, date de la mise en application de la LACI, certains intermittents qui auraient cotisés 18 mois, pourront se retrouver dans la situation d’avoir d’ores et déjà épuisé leurs 260 indemnités et par conséquent, ils ne seraient plus couverts par leur assurance chômage.

Débats et arguments du Comité:

Le Comité s’est prononcé pour une application qui respecte avant tout le principe d’un encouragement à l’emploi, le Fonds des intermittents ne devant en aucun cas se substituer à « une aide sociale ». Il est donc nécessaire d’obtenir un emploi sous contrat à période déterminée pour avoir accès à ce Fonds. A savoir que la mesure en question est nécessaire uniquement durant la période dite transitoire. Par ailleurs, le règlement du Fonds d’encouragement à l’emploi des intermittents genevois, tel qu’il est conçu, permet en toute simplicité et dans ce cas précis, une souplesse d’adaptation.

Par conséquent, nous avons soumis à nos membres l’amendement suivant:

Pour prétendre à une contribution, l’employeur et l’employé doivent remplir les conditions suivantes:

Ajout à l’article 1, alinéa d : se trouver dans la situation d’avoir obtenu 18 mois cotisés dans le délai-cadre en cours, ne pas avoir dépassé son terme, et avoir épuisé ses indemnités suite à l’application rétroactive de l’OACI au 1er avril 2011.

Remarques :

• -Cet amendement permet aux intermittents genevois dans cette situation de faire valoir auprès d’un employeur suisse la possibilité d’accéder au Fonds.
• -Le vote s’est effectué, via internet, entre le 27 décembre et le 17 janvier 2011 inclus. Cet amendement a été accepté à l’unanimité par les membres de l’association qui ont voté en ligne (95). A ce jour, l’association compte 163 membres.