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NOUS NE LÂCHERONS PAS
https://youtu.be/fmqWQpIQXMw
LA CULTURE EST MON MÉTIER
NOUS NE LÂCHERONS PAS
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Chères et chers collègues,
Vendredi 18 décembre, le Conseil Fédéral a annoncé en conférence de presse des modifications immédiates de l’ordonnance qui sera publiée le 20 janvier 2021. Vous trouverez ci-dessous le lien vers le site de la Confédération qui dirige vers plusieurs liens et informations utiles qui concernent les mesures visant à atténuer l’impact économique. https://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/themes/covid19/massnahmen-covid19.html
L’extension du droit à l’indemnité en cas de RHT, a été réintroduite pour les employeurs et employeuses qui engagent des personnes avec un contrat de travail à durée déterminée. L’entrée en vigueur est immédiate, mais la mesure n’est pas rétroactive. En revanche, vous pouvez intégrer les frais relatifs aux salaires versés dans une éventuelle demande d’indemnisation via les mesures Covid-Culture. À Genève, le Canton (Office cantonal de la culture et du sport: hotline 022 546 6666 de 9h à 12h) est en charge de répondre à vos questions. https://www.ge.ch/covid-19-mesures-soutien-au-domaine-culturel/entreprises-culturelles-demande-indemnisation
1 aux autorités politiques et administratives du Canton de Genève et de la Ville de Genève concernant le Fonds cantonal réunissant la Ville et les Communes afin que la situation des intermittent.e.s soit pris en considération
Lettre à M. APOTHÉLOZ, Conseiller d’Etat_GE_déc. 2020
Lettre à M. KANAAN, Conseiller administratif_GE_déc. 2020
2 à l’Office régional de placement (ORP) – Genève afin que les intermittent.e.s ne subissent aucune pression qui les obligent à changer de secteur d’activité et de métier sans consentement de leur part.
Lettre à M. VINZIO_Directeur ORP Genève_déc.2020
L’équipe d’Action Intermittence
GENÈVE – COVID
Communication conjointe Canton Genève – Ville de Genève et Communes
Le guichet COVID-Culture est ouvert
Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance fédérale sur les mesures dans le domaine de la culture prévue par la loi COVID-19, le canton de Genève, la Ville de Genève, l’Association des communes genevoises (ACG) et l’organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande coordonnent leurs moyens pour soutenir les milieux culturels genevois.
Le guichet COVID-Culture est la plateforme qui recense l’ensemble des informations utiles, les différents types d’aides, les domaines éligibles, les marche à suivre afin de soumettre une demande ou encore les délais de dépôt.
Guichet COVID-Culture, comment ça marche ?
Le guichet COVID-Culture est organisé autour de différentes rubriques, selon les types d’acteurs et d’actrices culturel.le.s et les aides qu’ils et elles peuvent solliciter. En cliquant sur les liens suivants, accédez à la procédure et aux documents nécessaires au dépôt d’une demande :
- Décisions des autorités
- Entreprises culturelles : demande d’indemnisation
- Entreprises culturelles : projets de transformation
- Acteurs et actrices culturel.le.s indépendant.e.s : aide d’urgence
- Associations d’amateurs : demande d’indemnisation
- Autres aides (RHT, APG, aide sociale et économique)
- Informations sur les demandes en cours
Nouveaux domaines culturels éligibles
Le périmètre genevois est nouvellement élargi à certains domaines culturels, conformément à la possibilité donnée par la Confédération aux cantons d’étendre le champ d’application de l’ordonnance sur les mesures prévues par la loi COVID-Culture. https://www.admin.ch/opc/fr/official-compilation/2020/4147.pdf
Le tableau récapitulatif des nouveaux domaines
L’office cantonal de la culture et du sport et ses partenaires vous adressent leurs meilleures salutations.
Hotline COVID-Culture | 022 546 66 66 |
LIENS VERS LA PROPOSITION DE MOTION
motion
http://www.christiandandres.ch/2020/11/21/mesure-de-soutien-aux-intermittent-e-s-du-spectacle-et-de-laudiovisuel-proposition-de-motion-a-lassemblee-federale/
LIEN VERS LE CLIP-VIDÉO
https://youtu.be/fmqWQpIQXMw
TEXTE EN FRANCAIS
ActionIntermittence_LaCultureEstMonMetier
Lien vers l’article paru dans Le Courrier le 25 novembre 2020
https://lecourrier.ch/2020/11/25/oxygene-pour-lintermittence/
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
jeudi 5 novembre 2020 de 10h00 à 13h00
Annoncez-vous à info@action-intermittents.ch et n’oubliez pas de vous acquitter de votre cotisation pour pouvoir voter ! MERCI.
Pour faire suite à notre Assemblée du 14 octobre, ACTION INTERMITTENCE vous invite à une réunion ZOOM planifiée. La séance ne sera pas enregistrée et vous ne serez pas filmé.e.s.
Cette rencontre est destinée à valider un texte de revendication et cibler des actions dans le cadre des contraintes sanitaires que nous devons respecter. Merci de venir nombreux et nombreuses ! Ensemble, nous serons plus fort.e.s.
1 Article de presse https://www.gauchebdo.ch/2020/10/29/alarme-et-indignation-des-professionnels-de-la-culture/
2 Question au Grand conseil de Genève (réponse attendue d’ici 3 semaines) – QE_EDeonna_Loi sur la culture COVID et intermittents
3 Communiqué de presse de la Task force nationale – 20201030 CdP TFC F
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INFORMATIONS
a) Voir le message du 23 septembre sur le site d’ARTOS :http://www.artos-net.ch/actualites/la-loi-covid-19-est-votee 
– Les amendements proposés au Conseil fédéral par la TASK FORCE nationale n’ont pas rencontré de succès concernant la poursuite des RHT pour les contrats à période déterminée. Seuls les contrats dits “sur appel” pourront être soutenus par des RHT.
b) Voir le message du 14 octobre sur le site d’ARTOS http://www.artos-net.ch/actualites/le-conseil-federal-adopte-l-ordonnance-sur-la-culture-covid-19
– Il est important de souligner que des soutiens importants seront délivrés pour des projets dits de transformation (télécharger les documents mentionnés dans le lien). Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19 (Ordonnance COVID-19 culture) Art. 2 Définitions h. / Art. 3 Aides financières b. / Section 3 – Contributions à des projets de transformation, Art. 7 Conditions d’octroi.
CANTON DE GENÈVE
Une permanence téléphonique est désormais à votre disposition pour répondre à vos questions. La hotline COVID Culture est atteignable du lundi au vendredi de 9h à 12h au 022 546 66 66.
https://www.ge.ch/covid-19-mesures-soutien-au-domaine-culturel#:~:text=Ouverture%20de%20la%20hotline%20Covid%2DCulture&text=Cette%20 permanence%20t%C3%A9l%C3%A9phonique%20est%20joignable,mercredis%20de%2010h%20%C3%A0%2012h
« Qu’ils.elles crèvent les intermittent.e.s » !
mercredi 14 octobre 2020 de 10h00 à 13h00 au Grütli – 2ème étage
Centre de production et de diffusion des arts vivants – Rue du Général-Dufour 16 – CH-1204 Genève
Nous souhaitons vous informer des différents échanges politiques que nous avons eu ces derniers mois afin de défendre la mesure d’accompagnement à la reprise des activités pour les salarié.e.s intermittent.e.s dans le domaine de la culture. Nous souhaitons également préparer avec vous la suite des actions que nous comptons mener !
Ci-joint, vous trouverez les liens vers les documents suivants :
1 L’argumentaire présentant notre mesure d’accompagnement à la reprise des activités et soutenu par de nombreux organismes et associations professionnelles et de syndicats.
FR_Français_PropositionsMesuresIntermittence
2 L’énoncé des mesures dans la loi d’urgence Covid 19
http://www.artos-net.ch/actualites/la-loi-covid-19-est-votee
Attention
- Veuillez vous munir d’un masque et nous préparons les solutions hydro-alcooliques…
- Pour pouvoir voter, il est nécessaire d’être à jour avec votre cotisation
À tout bientôt,
L’INTERMITTENCE N’EST PAS UN CHOIX
ENCORE MOINS AUJOURD’HUI QU’HIER…
Informations importantes
1 TASK FORCE OUTRE SARINE LIÉE À SUISSE CULTURE
À ce jour, la proposition de mesure fédérale d’accompagnement à la reprise des activités pour les salarié.e.s intermittent.e.s du spectacle et de l’audiovisuel en suisse (dispositif via la LACI) a été signée par de nombreuses organisations professionnelles et syndicales. De nombreuse associations liées à la taskforce liée de Suisse culture soutien cette mesure qui fait partie des futures négociations avec le Conseil fédéral. Si vous êtes une structure professionnelle, un syndicat, un lieu de représentation ou d’exposition culturelle, nous vous invitons à vous joindre à notre appel et à manifester votre soutien en nous transmettant votre logo par retour de mail à equipe@action-intermittents.ch. MERCI ! Voici l’argumentaire en français, allemand et italien.
FR_Français_PropositionsMesuresIntermittence
DE_Allemand_PropositionsMesuresIntermittence
IT_Italien_PropositionsMesuresIntermittence
2 TASK FORCE ROMANDE – Campagne « La culture est mon métier »
La Task force romande se réunit environ chaque mois, selon les sujets et les actualités. Le groupe de travail se réunit environ chaque semaine. Il a lancé la campagne «La culture est mon métier». L’idée d’une manifestation cet automne a été soulevée. Cette question reste encore ouverte selon l’évolution de la situation.
Action Intermittence soutien cette campagne. Voici quelques Informations avec le document de présentation accompagné d’un exemple de portraits (marche à suivre pour faire les portraits et les poster sur les réseaux sociaux en témoignant sur sa situation personnelle).
- Page web: https://cultureismyjob.ch/ : Vous pouvez inscrire votre nom, prénom et profession sur le mur digital
- Page Facebook : https://www.facebook.com/cultureismyjob.ch
APPEL A SOUTIEN
L’INTERMITTENCE N’EST PAS UN CHOIX ENCORE MOINS AUJOURD’HUI QU’HIER !
La proposition de mesure fédérale d’accompagnement à la reprise des activités pour les salarié.e.s intermittent.e.s du spectacle et de l’audiovisuel en suisse (dispositif via la LACI) a été votée ce jour à l’unanimité ! Une belle assemblée a réuni de nombreux et nombreuses professionnel.le.s actifs et actives ! Merci à tous et toutes les membres d’ACTION INTERMITTENCE. Et haut les cœurs avec tous nos chevaux, on y va ! C’est partit. Love et solidarité avec tous et toutes nos collègues.
1. Argumentaire : PropositionsMesuresIntermittence
2. Deux articles de presse ont consacré une page à notre action et aux intermittent.e.s.
- LE TEMPS – vendredi 22 mai – https://www.letemps.ch/culture/frappes-coeur-intermittents-se-rebiffent
- LE COURRIER en ligne vendredi 22 mai et en édition papier mercredi 27 mai – https://lecourrier.ch/2020/05/22/lintermittence-nest-pas-un-choix/
APPEL À SOUTIEN D’ACTION INTERMITTENCE à tous les organismes professionnels, structures de productions, institutions culturelles et aux syndicats nationaux, ainsi qu’aux autorités politiques.
ACTION INTERMITTENCE vous invite à une réunion Zoom planifiée. Cette séance ne sera pas enregistrée et vous ne serez pas filmé.e.s. Ecrivez-nous à info@action-intermittents.ch pour demander le lien si vous souhaitez y participer et nous vous enverrons les informations utiles. MERCI.
N’oubliez pas de vous acquitter de votre cotisation afin de pouvoir voter ! Merci. Attention cette séance peut accueillir au maximum 100 personnes. Nous devrons considérer, en premier lieu, les membres à jour de leur cotisation et il est important de vous annoncer le plus rapidement possible. Pour devenir membre, c’est simple ! Envoyez votre cotisation de CHF 40.- par CCP au numéro 10-787348-1 - http://www.action-intermittents.ch/a-propos/devenir-membre/
INFORMATION
Depuis 1997, ACTION INTERMITTENCE est active sur le terrain et les assurances sociales sont une de ses luttes majeures, notamment lors des révisions de la LACI (Loi sur l’assurance chômage). En 2003, nous avons obtenu par voie d’ordonnance une première modification de l’article 12a OACI (Ordonnance d’application de la Loi sur l’assurance chômage). La notion d’intermittence (contrats à durée déterminée) apparaît pour la première fois en Suisse dans le secteur d’activité lié à la Culture et inscrit dans la Loi un statut avec des aménagements spécifiques pour les professions artistiques à changements d’employeur.euse.s fréquents. Précurseuse, l’Association n’a eu de cesse, durant toutes ces années, de se préoccuper des questions liées aux assurances sociales et au statut de l’artiste.
SUJET DE LA SÉANCE : Présentation d’une mesure unique et équitable pour les intermittent.e.s. Vous pouvez télécharger les documents suivants :
1 Argumentaire : Der10modifs_PropositionsMesuresIntermittence
ACTION INTERMITTENCE ne désigne pas exactement cette mesure comme « une période blanche ». Cependant nous reconnaissons dans cette expression spontanée le besoin légitime d’une protection dans la durée. Notre raisonnement intègre le désir de pouvoir reprendre les activités avec une protection sanitaire et un accompagnement doté de mesures financières solides. Nous souhaitons exercer nos métiers et obtenir des contrats pour autant que cela soit possible. En effet, ces deux prochaines années vont être très dures sur le marché de l’emploi, la concurrence va être extrême et démultipliée et peu d’intermittent.e.s pourront travailler. C’est pourquoi, il est impératif de protéger des compétences et des savoir-faire. ACTION INTERMITTENCE appelle à une mesure forte « suspensive et rétroactive avec un accompagnement adéquat à la reprise des activités ».
2 Statuts : STATUTS_2019
COMME LE VEULENT NOS STATUTS, cette séance est organisée pour vous exposer une mesure avec un accompagnement adapté à la reprise progressive de nos activités. Celle-ci s’adapte au cadre de la loi LACI/OACI. Elle est destinée à protéger, pour une durée adéquate, les intermittent.e.s du spectacle et de l’audiovisuel, c’est-à-dire : les professionnel.le.s salarié.e.s sous la forme de contrats à période déterminée et actuellement au bénéfice de l’assurance chômage. Les intermittent.e.s ne sont pas des personnes indépendant.e.s qui répondent à des mandats. Celles-ci et ceux-ci sont soumis.es à des contrats salariés courts (de 1 jour à quelques mois) et bénéficient d’un statut spécifique au travers de la LACI via l’OACI avec l’article 12a et l’art 8 (statut fédéral régi par la loi de l’assurance chômage qui accorde un droit à ces salarié.e.s du secteur culturel). C’est pourquoi, nous nous sommes appuyé.e.s sur ce dispositif afin de proposer une mesure unique et équitable. Celle-ci sera présentée aux organisations faîtières nationales ainsi qu’aux syndicats (Syndicat suisse romand du spectacle et Syndicat suisse du film et de la vidéo). Pour information : la séance du 7 mai prévue afin de pouvoir échanger sur cette question avec le SSFV et le SSRS a dû être écourtée et ajournée.
Nous tenons à signaler que nous soutenons les artistes ainsi que nos collègues dans une très grande précarité, notamment les indépendant.e.s, et les secteurs d’activités culturels touchés de plein fouet par cette crise. Nous soutenons également les citoyens et citoyennes qui sont face à une grande violence économique et sociale.
Nous remercions chaleureusement tous les organismes actifs sur le terrain pour leur soutien (Associations professionnelles et regroupements, Syndicats, Structures de production, Institutions, Instances administratives). Toutes ces personnes engagent leur temps et leur énergie avec force, courage et bienveillance malgré les difficultés nombreuses et l’urgence dans laquelle le COVID 19 nous a tous et toutes plongé.e.s.
CHÈR.E.S INTERMITTENT.E.S, NOUS VOUS ATTENDONS NOMBREUX ET NOMBREUSES !