L’INTERMITTENCE N’EST PAS UN CHOIX
ENCORE MOINS AUJOURD’HUI QU’HIER…

Informations importantes

L’INTERMITTENCE N’EST PAS UN CHOIX ENCORE MOINS AUJOURD’HUI QU’HIER !

La proposition de mesure fédérale d’accompagnement à la reprise des activités pour les salarié.e.s intermittent.e.s du spectacle et de l’audiovisuel en suisse (dispositif via la LACI) a été voté ce jour à l’unanimité ! Une belle assemblée a réuni de nombreux et nombreuses professionnel.le.s actifs et actives ! Merci à tous et toutes les membres d’ACTION INTERMITTENCE. Et haut les coeurs avec tous nos chevaux, on y va ! C’est partit. Love et solidarité avec tous et toutes nos collègues.

1. Argumentaire : Der10modifs_PropositionsMesuresIntermittence

2. Deux articles de presse ont consacré une page à notre action et aux intermittent.e.s.

- LE TEMPS – vendredi 22 mai – https://www.letemps.ch/culture/frappes-coeur-intermittents-se-rebiffent

- LE COURRIER en ligne vendredi 22 mai et en édition papier mercredi 27 mai – https://lecourrier.ch/2020/05/22/lintermittence-nest-pas-un-choix/

APPEL À SOUTIEN D’ACTION INTERMITTENCE à tous les organismes professionnels, structures de productions, institutions culturelles et aux syndicats nationaux, ainsi qu’aux autorités politiques.

ACTION INTERMITTENCE vous invite à une réunion Zoom planifiée. Cette séance ne sera pas enregistrée et vous ne serez pas filmé.e.s. Ecrivez-nous à info@action-intermittents.ch pour demander le lien si vous souhaitez y participer et nous vous enverrons les informations utiles. MERCI. 

N’oubliez pas de vous acquitter de votre cotisation afin de pouvoir voter ! Merci. Attention cette séance peut accueillir au maximum 100 personnes. Nous devrons considérer, en premier lieu, les membres à jour de leur cotisation et il est important de vous annoncer le plus rapidement possible. Pour devenir membre, c’est simple ! Envoyez votre cotisation de CHF 40.- par CCP au numéro 10-787348-1 - http://www.action-intermittents.ch/a-propos/devenir-membre/

INFORMATION
Depuis 1997, ACTION INTERMITTENCE est active sur le terrain et les assurances sociales sont une de ses luttes majeures, notamment lors des révisions de la LACI (Loi sur l’assurance chômage). En 2003, nous avons obtenu par voie d’ordonnance une première modification de l’article 12a OACI (Ordonnance d’application de la Loi sur l’assurance chômage). La notion d’intermittence (contrats à durée déterminée) apparaît pour la première fois en Suisse dans le secteur d’activité lié à la Culture et inscrit dans la Loi un statut avec des aménagements spécifiques pour les professions artistiques à changements d’employeur.euse.s fréquents. Précurseuse, l’Association n’a eu de cesse, durant toutes ces années, de se préoccuper des questions liées aux assurances sociales et au statut de l’artiste.

SUJET DE LA SÉANCE : Présentation d’une mesure unique et équitable pour les intermittent.e.s. Vous pouvez télécharger les documents suivants :

1  Argumentaire : Der10modifs_PropositionsMesuresIntermittence

ACTION INTERMITTENCE ne désigne pas exactement cette mesure comme « une période blanche ». Cependant nous reconnaissons dans cette expression spontanée le besoin légitime d’une protection dans la durée. Notre raisonnement intègre le désir de pouvoir reprendre les activités avec une protection sanitaire et un accompagnement doté de mesures financières solides. Nous souhaitons exercer nos métiers et obtenir des contrats pour autant que cela soit possible. En effet, ces deux prochaines années vont être très dures sur le marché de l’emploi, la concurrence va être extrême et démultipliée et peu d’intermittent.e.s pourront travailler. C’est pourquoi, il est impératif de protéger des compétences et des savoir-faire. ACTION INTERMITTENCE appelle à une mesure forte « suspensive et rétroactive avec un accompagnement adéquat à la reprise des activités ».

2  Statuts : STATUTS_2019

COMME LE VEULENT NOS STATUTS, cette séance est organisée pour vous exposer une mesure avec un accompagnement adapté à la reprise progressive de nos activités. Celle-ci s’adapte au cadre de la loi LACI/OACI. Elle est destinée à protéger, pour une durée adéquate, les intermittent.e.s du spectacle et de l’audiovisuel, c’est-à-dire : les professionnel.le.s salarié.e.s sous la forme de contrats à période déterminée et actuellement au bénéfice de l’assurance chômage. Les intermittent.e.s ne sont pas des personnes indépendant.e.s qui répondent à des mandats. Celles-ci et ceux-ci sont soumis.es à des contrats salariés courts (de 1 jour à quelques mois) et bénéficient d’un statut spécifique au travers de la LACI via l’OACI avec l’article 12a et l’art 8 (statut fédéral régi par la loi de l’assurance chômage qui accorde un droit à ces salarié.e.s du secteur culturel). C’est pourquoi, nous  nous sommes appuyé.e.s sur ce dispositif afin de proposer une mesure unique et équitable. Celle-ci sera présentée aux organisations faîtières nationales ainsi qu’aux syndicats (Syndicat suisse romand du spectacle et Syndicat suisse du film et de la vidéo). Pour information : la séance du 7 mai prévue afin de pouvoir échanger sur cette question avec le SSFV et le SSRS a dû être écourtée et ajournée. 

Nous tenons à signaler que nous soutenons les artistes ainsi que nos collègues dans une très grande précarité, notamment les indépendant.e.s, et les secteurs d’activités culturels touchés de plein fouet par cette crise. Nous soutenons également les citoyens et citoyennes qui sont face à une grande violence économique et sociale.

Nous remercions chaleureusement tous les organismes actifs sur le terrain pour leur soutien (Associations professionnelles et regroupements, Syndicats, Structures de production, Institutions, Instances administratives). Toutes ces personnes engagent leur temps et leur énergie avec force, courage et bienveillance malgré les difficultés nombreuses et l’urgence dans laquelle le COVID 19 nous a tous et toutes plongé.e.s.

CHÈR.E.S INTERMITTENT.E.S, NOUS VOUS ATTENDONS NOMBREUX ET NOMBREUSES !

CORONAVIRUS SUITE

URGENT – ALLEZ-ALLONS VOTER ! Attention, les discussions au Conseil Municipal – Ville de Genève pour le budget 2021, notamment pour la culture, vont être un enjeu politique majeur. 

Chères toutes, Chers tous

Comme annoncé sur notre site www.action-intermittents.ch, Action intermittence respecte les mesures prises pour lutter contre le coronavirus. Nous sommes en télétravail et le service matinal est actif pour le Fonds d’Encouragement à l’Emploi des Intermittent.e.s du spectacle et de l’audiovisuel Genevois.es (FEEIG). Il est important de préciser que toutes les prestations concernant le FEEIG sont maintenues pour autant que les contrats salariés soient délivrés et déclarés quoi qu’il en soit des annulations des représentations et des productions. Les pouvoirs publics et autorités administratives à Genève ainsi que de nombreuses institutions ont signalé le maintien des subventions et des engagements. Il s’agit également de considérer la période actuelle comme étant effective et non pas un troc à supputer pour un futur incertain (report de contrats en vue d’une reprise ou d’une tournée). Les contrats à périodes déterminées ne sont pas interchangeables. Ils sont établis pour un temps donné. Demain sera demain et la crise peut perdurer. 

Le marché de l’emploi est fragile dans notre secteur d’activité et la pleine reprise des activités n’est pas garantie. En tout bons sens, la culture et toute sa chaîne de production va subir des turbulences durant de long mois. Toute notre économie est frappée de plein fouet. En l’état, nous vous recommandons de ne pas solder vos contrats sur l’autel du sacrifice et de vous coordonner avec vos équipes et directions (Institutions/Théâtres/Compagnies/Structures). Il s’agit d’analyser chaque situation ainsi que les besoins immédiats et concrets.

Au vu de la gravité de la situation, nous répondons de vive-voix, durant la journée, à toutes vos questions et au mieux de nos possibilités avec attention pour chaque situation. Des mesures exceptionnelles et urgentes du règlement d’application du FEEIG sont en vigueur dès le 1er avril. Vous êtes prié.e de nous communiquer au plus vite vos situations contractuelles.

GUIDE PRATIQUE ET LIENS IMPORTANTS A CONSULTER
– Publication élaborée par le Syndicat Suisse Romand du Spectacle (SSRS) https://ssrs.ch/
Conditions de travail pour les professions de la culture suite au coronavirus (guide pratique) et en ligne également à https://www.infoscenes.ch/

Liens utiles :

- Artiste en détresse financière à cause du coronavirus ? https://nothilfe.suisseculturesociale.ch/
– Documents spécifiques pour le canton de Genève liés au soutien aux entreprises culturelles https://www.ge.ch/covid-19-mesures-soutien-au-domaine-culturel  

- Mesures fédérales  https://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/actualites/nsb-news.msg-id-78696.html?fbclid=IwAR1jXypSlveRETHI_OzcGNlEL4Oi6hdjHyRXrqOuNFm5mqdOGFSySN3RjKU

- Syndicat Suisse Film et Vidéo (SSFV) https://www.ssfv.ch/fr/travailler-dans-le-film/coronavirus-covid-19
– Association Romande de la Production Audiovisuelle (AROPA) https://aropa.ch/coronavirus/
- Association suisse de musique (SONART) https://www.sonart.swiss/fr/corona/
- Artos http://www.artos-net.ch/actualites/covid-19-update-informations
– Suisse culture  https://www.suisseculture.ch/index.php?id=15&L=1

INFORMATIONS CONCERNANT LES PERSONNES AU BÉNÉFICE DE L’ASSURANCE CHÔMAGE  https://www.guidechomage.ch/articles/index/reglementation-transitoire
– Les assurés qui arrivent en fin de droits bénéficient au maximum de 120 indemnités journalières supplémentaires.
– Le délai-cadre d’indemnisation est prolongé de deux ans pour autant que l’indemnisation complète ne soit pas possible dans le délai-cadre en cours 

ORP GENÈVE – ATTENTION Prudence : Malgré cette crise sans précédent sur le marché de l’emploi et dans notre secteur d’activité, chaque canton dispose toujours d’applications différentes au regard de l’annonce faite par le Conseil Fédéral. Voici le message transmis par l’ORP-Genève le 27 mars.

« Comme vous le savez, l’obligation de rechercher un emploi avait été suspendue le 16 mars dernier, suite à l’état de nécessité décrété par l’Etat de Genève. Néanmoins, certaines branches économiques oeuvrent sans relâche pour assurer les prestations indispensables à la population. C’est le cas dans la santé, la vente de médicaments et de produits de première nécessité, les transports et la logistique, certains services financiers, l’agriculture et bien d’autres domaines encore. Afin de venir en aide à ces secteurs et à l’ensemble de l’économie dans le besoin, nous vous demandons à présent de répondre aux offres d’emploi qui font appel à vos compétences, également en dehors de votre profession. Conservez vos preuves de recherches d’emploi. Vous les présenterez à votre conseillère ou conseiller en personnel ORP lorsque les entretiens de conseil reprendront. La recherche d’emploi demeurant difficile dans le contexte actuel, sachez que nous ne formulons aucune exigence concernant la quantité de vos démarches, mais comptons sur vous pour agir au mieux. Nous continuerons bien sûr à vous tenir au courant de l’évolution de la situation et vous invitons à nouveau à suivre toutes les recommandations sanitaires formulées par les autorités pour faire face au coronavirus.
Avec nos meilleures salutations. Charles Vinzio ORP »

Autres documents
– Appel d’Action Intermittence du 20 mars et transmis aux organes nationaux (tels que SUISSE CULTURE, SONART, SSA, SSFV, SUISA et que nous ne pouvons pas tous citer)  https://mcusercontent.com/adaa3ddd3117bac27852be704/files/42569c50-7654-4a65-b88d-963fefb3bb04/Der5modifs_PropositionsMesuresIntermittence.pdf
- Courrier transmis par Ville de Genève aux institutions culturelles et organismes subventionnés https://mcusercontent.com/adaa3ddd3117bac27852be704/files/50a364ce-4b97-4696-99a3-4ceff94c0a30/2020_03_27_subventionne_esVGE.pdf

Pour toutes questions vous pouvez nous joindre au 078 603 33 30 (les matins du lundi au jeudi) et nous écrire à info@action-intermittents.ch avec vos coordonnées complètes afin que nous puissions vous joindre par mail mais également de vive-voix.

Nous remercions chaleureusement tous les organismes qui ont œuvré ces dernières semaines notamment le Syndicat suisse romand du spectacle dont le guide pratique est particulièrement simple. Ceci nous permet, aujourd’hui, de pouvoir communiquer les informations indispensables de manière centralisée avec des outils efficaces.

Toute notre solidarité envers toute la chaîne de production :  institutions, organismes et structures, lieux culturels de programmation et organes de diffusion et de distribution des œuvres, les structures de productions indépendantes ainsi que les artistes et les intermittent.e.s du spectacle et de l’audiovisuel. Tous les corps de métiers et branches professionnelles actives dans notre secteur d’activité sont durement touchés.

Prenons soin de nous et nous vous souhaitons, courage, patience, ténacité et bienveillance.

L’équipe d’Action Intermittence

Chères toutes, Chers tous,

Action Intermittence respecte les mesures prises pour lutter contre le coronavirus. Nous sommes en télétravail et le service matinal est actif pour le Fonds d’Encouragement à l’Emploi des Intermittent.e.s du spectacle et de l’audiovisuel Genevois.es. Il est important de préciser que toutes les prestations concernant le FEEIG sont maintenues pour autant que les contrats salariés soient délivrés et déclarés quoi qu’il en soit des annulations des représentations et des productions. Les pouvoirs publics et autorités administratives à Genève ainsi que de nombreuses institutions ont signalé le maintien des subventions et des engagements. Il s’agit également de considérer la période actuelle comme étant effective et non pas un troc à supputer pour un futur incertain (report de contrats en vue d’une reprise ou d’une tournée). Les contrats à périodes déterminées ne sont pas interchangeables. Ils sont établis pour un temps donné. Demain sera demain et la crise peut perdurer. Le marché de l’emploi est fragile dans notre secteur d’activité et la pleine reprise des activités n’est pas garantie. En tout bons sens, la culture et toute sa chaîne de production va subir des turbulences durant de long mois. Toute notre économie est frappée de plein fouet.

Au vu de la gravité de la situation, nous répondons de vive-voix, durant la journée, à toutes vos questions et au mieux de nos possibilités avec attention pour chaque situation. Nous vous transmettrons, dès que possible et par news letter, les informations concernant les mesures fédérales annoncées, ce jour. Il est important de bien comprendre le fonctionnement des mesures et soutiens proposés, notamment, en étant attentifs et attentives aux mécanismes liés à la LACI. En l’état, nous vous recommandons de ne pas solder vos contrats sur l’autel du sacrifice et de vous coordonner avec vos équipes et directions (Institutions/Théâtres/Compagnies/Structures). Il s’agit d’analyser chaque situation ainsi que les besoins immédiats et concrets.

Toute notre solidarité envers toute la chaîne de production durement touchée :  institutions, organismes et structures, lieux culturels de programmation et organes de diffusion et de distribution des oeuvres, les artistes dont les intermittent.e.s du spectacle et de l’audiovisuel ainsi que tous les corps de métiers et branches professionnelles actives dans notre secteur d’activité.

Prenons soin de nous et nous vous souhaitons, courage, patience, ténacité et bienveillance.

L’équipe d’Action Intermittence

Pour informations complémentaires
- Statut social de l’artiste – LIEN_Réponse avant-projet_Message Culture_Dossier Statut social de l’artiste
– Naissance de la Fédération du Réseau Artistique et Culturel – Genève (FRACG) https://reseau-culturel-geneve.ch/
- Dossier de presse FRACG  https://reseau-culturel-geneve.ch/wp-content/uploads/Fe%CC%81de%CC%81Re%CC%81seauArtsCulturel_Gene%CC%80ve.pdf

VENEZ EN NOMBRE À CES 2 RENDEZ-VOUS INÉDITS
DANS L’HISTOIRE DE LA CULTURE À GENÈVE ET QUE ÇA SWING !

Jeudi 20 février 2020 – Th. Saint-Gervais Genève – 5 rue du Temple, 6ème étage
11h – CONFÉRENCE DE PRESSE – Fédération Réseau Artistique et Culturel – GE 
18h – ACTION INTERMITTENCE fête ses 23 ans et vous invite au 6ème étage

FÉDÉRATION – RÉSEAU ARTISTIQUE ET CULTUREL – GENÈVE 
En avant, c’est parti ! –  https://reseau-culturel-geneve.ch/

Après trois ans de travail, nous avons le plaisir de lancer ce nouvel outil fédérateur. La FRACG s’adresse à toute association, structure professionnelle ou regroupement, hors institution de programmation ou de diffusion, ayant pour but de soutenir les artistes et constitué.e.s pour défendre des intérêts collectifs dans le Canton de Genève; ci-après nommé.e.s « entité ». Les entités sont désignées comme « adhérentes » à la Charte de la « Fédération du Réseau Artistique et Culturel – Genève ». La Fédération s’adresse également à tout individu exerçant une activité artistique dans le Canton de Genève et membre d’une entité adhérente; ci-après nommé « utilisateur ou utilisatrice ».

Ce processus va se poursuivre durant l’année 2020. Les 5 premières entités qui se fédèrent sont :
ACTION INTERMITTENCE – http://www.action-intermittents.ch/
AROPA – Association romande de la production audiovisuelle 
https://aropa.ch/
Fédération genevoise des musiques de création  (FGMC)
https://musiquesdecreation-ge.ch
GARAGE –  Groupe d’Action pour la rémunération des artistes * de Genève
 https://garageneve.tumblr.com/
Les Rencontres professionnelles de danses – Genève (RP)
http://www.rp-geneve.ch/ 

L’Assemblée générale extraordinaire s’est tenue le

Jeudi 5 décembre 2019
de 10h à 13h
au Théâtre Saint-Gervais Genève (Théâtre en rond – 3ème étage)

Cette assemblée a été annoncée par newsletter.

LIEN_Réponse avant-projet_Message Culture_Dossier Statut social de l’artiste

Bonjour à toutes et à tous

Nous vous convoquons à une séance concernant l’avant-projet du MESSAGE CULTURE du Conseiller d’État Monsieur Thierry Apothéloz