INDÉMNITÉS – Intermittent.e.s (salarié.e.s en CDD au bénéfice de l’assurance chômage dans le domaine de la culture)

par Propriétaire action-intermittents.ch le 12 mai, 2021

NOUS NE LÂCHERONS PAS

https://youtu.be/fmqWQpIQXMw

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Version en ligne
6 mai 2021
Info COVID-Culture
L’office cantonal de la culture et du sport vous remercie de bien vouloir prendre connaissance de plusieurs informations importantes: 1. Ouverture du guichet pour l’indemnisation des intermittent-e-s
2. Indemnisation des entreprise culturelles, délai de dépôt : 31 mai 2021
Guichet COVID-Culture
Ouverture du guichet d’indemnisation pour les intermittent-e-s

Lors de sa séance du 31 mars 2021, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance COVID-19 Culture. Les intermittent-e-s peuvent désormais déposer une demande d’indemnisation des pertes financières sous la forme d’une aide non-remboursable pour le préjudice subi en cas d’annulation, de report ou de réalisation de manière réduite de manifestations et de projets ainsi qu’en cas d’activités culturelles limitées ou entravées par les mesures publiques de lutte contre la pandémie.Les acteur.trice.s culturel.le.s peuvent également demander une indemnisation pour des engagements ou des réservations qui n’ont pas encore pu être convenus. Ceux-ci seront rendus plausibles en documentant la demande avec des chiffres comparables des deux années précédentes (engagements, honoraires reçus).Eligibilité
Sont considéré.e.s comme intermittent.e.s les acteur.trice.s culturel.le.s pouvant attester avoir contracté au moins 4 engagements de durée déterminée auprès de 2 employeurs différents du domaine culturel entre le 1er janvier 2018 et le moment du dépôt de la demande (nombre d’engagements et d’employeurs réduit prorata temporis en cas de maternité/maladie/accident).Délais de dépôt
Attention ! Les intermittent.e.s ont jusqu’au 31 mai 2021 pour déposer un dossier pour la période de dommage allant du 1er mars 2020 au 30 avril 2021. Corollaire de cette mesure, le délai de dépôt pour une demande d’indemnisation pour les acteurs et actrices culturel.le.s indépendant.e.s est également prolongé. Les demandes couvrant la période du 1er novembre 2020 au 30 avril 2021 peuvent être déposées jusqu’au 31 mai 2021.

Période d’indemnisation étendue à Genève
Le canton de Genève a décidé de financer l’élargissement de l’effet rétroactif de la mesure au 1er mars 2020 (limité au 1er novembre 2020 au niveau fédéral).Tous les documents utiles au dépôt d’un dossier sont disponibles sur la page internet du guichet COVID-Culture accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Guichet indemnisation des acteur.trice.s culturel.le.s 
Rendez-vous
Séance d’information sur les mesures d’indemnisation des intermittent.e.s
Une séance d’information via WebEx est organisée le mercredi 19 mai de 12h à 14h.
S’incrire à la séance d’information
Guichet COVID-Culture
Délai au 31 mai pour déposer une demande de d’indemnisation pour entreprise culturelle
Nous attirons votre attention sur le prochain délai de dépôt de demande d’indemnisation pour les entreprises culturelles est également fixé au 31 mai 2021.
Guichet indemnisation des entreprises culturelles
Ressources en ligne
Le dispositif COVID-Culture en un clic 
Guichet COVID-Culture 
Tous les renseignements sur les mesures d’aide dans le domaine culturel et les documents utiles au dépôt de dossier. 
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Vers le guichet COVID-Culture
Des questions ?
Une FAQ cantonale sur les mesures sanitaires est à consulter sur ge.ch
 
Vers la FAQ COVID-Cultu
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​​​Hotline COVID-Culture 
Afin de vous accompagner dans vos démarches, une permanence téléphonique est à votre disposition.  Les lundis et vendredis de 9h à12h au  022.546.66.66
Hotline COVID-Culture

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Source: → Association

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