assemblée générale

Procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2009 à Lausanne

Les membres présents (annexe 1) ont acquitté leur cotisation. L’assemblée est ouverte sous la présidence de Jacques Michel. Jean-Michel Cruchet en tiendra le procès-verbal.

Ordre du jour
1. Accueil
2. Révision LACI
3. Fonds d’encouragement à l’emploi
4. Perspectives de l’association
5. Approbation des comptes
6. Élection du comité
7. Divers

1. Accueil

Le comité sortant accueille l’Assemblée générale. Trois de ses quatre membres sont présents : Jacques Michel (Président), Fabienne Abramovich, Daniel Gibel. Le quatrième membre du comité, Georges Grbic, est absent et excusé.

2. Révision LACI

Jacques Michel représente maintenant Action Intermittents et les autres associations romandes concernées dans les discussions ouvertes entre la Coordination nationale et le SECO sur décision de Mme Doris Leuthard. Il rapporte de la dernière réunion avec le SECO une bonne et une mauvaise nouvelle :
1. Avec la révision en cours, l’administration fédérale a complètement revu les règles de calcul des gains assurés. La proposition formulée par Action Intermittents pour la Coordination nationale entre dans le cadre de cette réforme et a été admise dans son principe. Ainsi, le calcul des gains des intermittents du spectacle pourrait mettre en relation les gains effectivement réalisés durant les périodes effectivement travaillées et non plus considérer comme mois entier chaque mois partiellement travaillé. Cela mettrait enfin un terme à un système absurde et très pénalisant pour les intermittents du spectacle et de l’audiovisuel.

2. En revanche, l’administration fédérale n’a pas retenu la proposition de la Coordination nationale de doublement des 90 premiers jours (actuellement 30) de chaque contrat de courte durée. Elle estime qu’il n’y a pas lieu d’accorder des avantages supplémentaires à une catégorie particulière au moment où tous les assurés voient leurs conditions se durcir. L’assurance n’aurait pas à financer une forme d’exception culturelle. Les conséquences de cette position de l’administration, si elle était partagée par Mme Leuthard et après elle par le Conseil fédéral, seraient catastrophiques pour les intermittents. La plupart ne pourraient au mieux qu’ouvrir des délais-cadre de deux ans avec 12 mois d’indemnisation seulement.
L’assemblée prend note avec une grande satisfaction de l’évolution positive dans le domaine du calcul des gains assurés. La réforme envisagée répond à une attente de l’ensemble de la profession, employeurs et employés. Action Intermittents et la Coordination nationale devront suivre très attentivement l’évolution de ce dossier pour s’assurer que les directives de l’administration correspondent bien aux attentes des intermittents.
L’assemblée générale est par contre très inquiète de la position de l’administration fédérale sur la question du calcul des périodes cotisées. Avec le passage de 12 à 18 mois cotisés, cette position est une véritable régression par rapport aux dispositions antérieures décidées par le législateur et par le Conseil fédéral. La demande argumentée de la Coordination nationale de doubler les 90 premiers jours ne permettrait que, dans le meilleur des cas, de maintenir l’acquis (c’est-à-dire la possibilité d’ouvrir un droit à 400 indemnités sur 24 mois). Avec la révision, mais sans le doublement des 90 premiers jours, de nombreux professionnels qualifiés ne pourront plus continuer leur métier.

Action Intermittents et la Coordination nationale devraient maintenant s’adresser directement à Mme Leuthard et au Conseil fédéral qui ont la possibilité et la responsabilité de régler par voie d’ordonnance cette question du nombre de jours doublés. Parallèlement, il faut alerter les autorités culturelles et économiques régionales des conséquences graves qui pourraient résulter de la révision en cours pour le tissu professionnel romand. Des dispositions régionales doivent être envisagées dans cette perspective pour adapter les mesures de soutien à l’emploi aux évolutions prévisibles et les pérenniser, si possible dans le cadre des mesures de marché du travail (MMT) de la LACI.

3. Fonds d’encouragement à l’emploi

Jacques Michel et Jean-Michel Cruchet (gestionnaire du Fonds) retracent l’évolution du Fonds d’encouragement à l’emploi depuis sa création en l’an 2000. Comme ils l’avaient déjà évoqué lors des assemblées précédentes, ce Fonds associatif était temporaire. Il devrait, pour se pérenniser, entrer sous une forme ou une autre dans le cadre de mesures de marché du travail en Suisse romande. Il faudrait évidemment revoir ses règles de fonctionnement selon l’évolution de la LACI. Dans l’intervalle, l’objectif est de prolonger l’actuel Fonds autant que possible. Jacques Michel et Jean-Michel Cruchet expliquent pourquoi cela n’a pas été possible pour la part vaudoise du Fonds et comment ils ont été amenés à y renoncer. Leur position a été validée par le Comité. Ils demandent à l’assemblée de se déterminer.
L’assemblée déplore la fin d’un dispositif presque romand. Elle prend acte et confirme la position du comité : L’association Action Intermittents renonce donc à la gestion de la part vaudoise du Fonds. À l’initiative du Syndicat suisse romand du spectacle, les intermittents vaudois veulent néanmoins tout mettre en oeuvre pour tenter d’obtenir une reconduction du Fonds vaudois jusqu’à la révision de la LACI. L’assemblée vote son soutien unanime à cette tentative de sauvetage en espérant qu’elle aboutira. Elle invite le futur comité à tout mettre en oeuvre pour prolonger le Fonds genevois autant qu’il faudra et à trouver une personne pour remplacer Jean-Michel Cruchet qui rendra son mandat à la fin de cette année.

4. Perspectives de l’Association

Jacques Michel en tant que Président et les autres membres du comité sortant posent cette question car ils constatent un très faible niveau d’intérêt et de participation des professionnels à l’Association et souhaitent pour leur part céder la place à une relève qu’ils ne voient pas venir. Ils sont prêts à s’engager encore une fois, dans une période de transition, si d’autres forces viennent les rejoindre pour prendre le relais. Sans cela, la question de la dissolution de l’Association devrait être posée et le sort des intermittents romands reposer dans ce cas sur les associations professionnelles et syndicales.
L’assemblée comprend cette position. Mais, comme nombre d’intermittents absents cette fois, elle tient beaucoup à cette association qui regroupe des professionnels des différentes branches et des différents cantons romands, employeurs et employés. Elle souhaite autant que possible maintenir cette instance fédératrice. Trois personnes se proposent de rejoindre le comité : Nicole Borgeat (cinéaste à Genève, membre fondateur d’Action Intermittents et de son premier comité), Britta Rindelaub (cinéaste à Genève) et Jean-Pierre Potvliege (technicien de théâtre à Lausanne et membre du comité du Syndicat suisse romand du spectacle). L’assemblée demande au futur comité de resserrer les liens avec le Syndicat suisse romand du spectacle, avec
les autres associations professionnelles romandes et avec les intermittents genevois engagés dans le RAC. Une meilleure information et des échanges plus réguliers avec l’ensemble des organisations renforceront l’impact du travail de chacun.

5. Présentation et approbation des comptes

Jean-Michel Cruchet présente et commente les comptes 2008 de l’Association et ceux du Fonds d’encouragement à l’emploi (annexe 2). Les comptes détaillés et listes des soutiens alloués ont été vérifiés par l’organe de contrôle. Les membres qui le souhaitent peuvent en obtenir un exemplaire complet sur demande au Comité. Après lecture des rapports de révision, l’assemblée approuve les comptes à l’unanimité et donne décharge au comité et à l’administration.

6. Élection du comité

Jacques Michel, Fabienne Abramovich, Daniel Gibel et Georges Grbic ont accepté de se représenter pour un an dans un comité élargi. Trois nouveaux membres se présentent : Nicole Borgeat, Britta Rindelaub et Jean-Pierre Potvliege. L’assemblée élit en bloc ce nouveau comité de 7 membres à l’unanimité moins une abstention. Le nouveau comité désignera en son sein son Président et son vice-président. L’organe de contrôle (CGS comptabilité, M. Luciano Spurio) est reconduit pour la révision des comptes 2009, sous réserve d’éventuelles dispositions administratives contraires.

6. Divers

L’assemblée prend fin, aucun point divers n’étant proposé et la parole n’étant plus demandée.
Procès-verbal établi par Jean-Michel Cruchet le 1er juillet 2009