historique

Action-Intermittents a créé et développé un Fonds de soutien à l’emploi qui a soutenu financièrement l’emploi de centaines de professionnels. Entre 2000 et 2008, 739 contrats ont été cofinancés (Ville et Cantons de Genève et Vaud) pour un valeur totale de 5,1 millions de francs, ce qui équivaut à plus de 1700 mois de travail. Cela représente autant de périodes contractuelles durant lesquelles les intermittents n’ont pas eu à solliciter des indemnités auprès de l’assurance chômage.

En juin 1997, une révision de l’assurance-chômage faisait passer de 6 à 12 mois la période de cotisation nécessaire pour l’ouverture d’un délai cadre d’indemnisation; cette révision était problématique pour les intermittents du spectacle.

  • A Genève, une pétition alerte l’opinion et demande l’intervention des pouvoirs publics. Plus de 20’000 signatures sont récoltées dans les théâtres et auprès des professionnels. La presse s’empare du sujet et la question de l’intermittence dans les métiers du spectacle et de l’audiovisuel est mise au grand jour. Dès lors, l’ensemble des acteurs de la branche culturelle demande que soit mise en place au plan fédéral une solution intelligente, tenant compte raisonnablement des spécificités professionnelles de ces métiers.

En 1998, la Ville de Genève, convaincue par la nécessité de réagir à la situation préoccupante des intermittents, alloue pour la première fois le montant de CHF 300’000.- par an à un Fonds d’encouragement à l’emploi des intermittents genevois. Sous le label « Action-Intermittents », l’Association voit le jour et le Fonds s’étend au Canton de Genève puis, par la suite, aux intermittents vaudois grâce à un soutien financier du Canton de Vaud. Un Fonds « Jeunes intermittents », avec un règlement spécifique d’application, alimenté par la Loterie Romande voit le jour (1).

En 2003, les parlementaires reconnaissent la situation particulière des intermittents et ajoutent dans la loi un alinéa, qui délègue au Conseil fédéral le pouvoir de fixer le mode de calcul de la période de cotisation pour les intermittents:

  • L’article 13 al. 4 de la LACI (annexe 1) donne au Conseil fédéral la compétence de fixer des règles de calcul et la durée des périodes de cotisation tenant compte des conditions particulières pour les assurés qui tombent au chômage après avoir travaillé dans une profession où les changements d’employeurs et les contrats de durée limitée sont usuels.
  • Le Conseil fédéral précise par voie d’ordonnance (annexe 2), article 12a OACI que dans les professions où les changements fréquents d’employeurs et les contrats de durée limitée sont usuels (art. 8), la période de cotisation déterminée selon l’art. 13 al. 1 LACI est multipliée par deux pour les 30 premiers jours du contrat de durée déterminée.
  • Cette disposition permet à de nombreux intermittents de conserver leur droit aux indemnités de chômage, élément indispensable à la survie économique de la plupart des acteurs culturels soumis à des contrats à périodes déterminées.

En 2010, la révision en cours de la LACI menace à nouveau gravement les métiers du spectacle et de l’audiovisuel. En octobre 2010, la population Suisse acceptait la révision de la LACI (passage de 12 à 18 mois du nombre de mois cotisés). Il est à noter que tous les cantons romands l’ont refusée à une très large majorité.

En janvier 2011, le Comité 12a, soutenu par de nombreux organismes dont Action Intermittents, demande, dans le cadre de la procédure de consultation, une modification de l’Article 12a.

En mars 2011, le Conseil fédéral précise à nouveau par voie d’ordonnance (article 12a OACI) que le doublement des 60 premiers jours d’un contrat à durée déterminée serait effectif dès le 1er avril 2011.

En avril 2011, Action-Intermittents obtient avec soulagement la réponse officielle du Canton de Genève – Département de la Solidarité et de l’Emploi (DSE) – que le Fonds ne peut-être assimilé à une MMT. Par conséquent, les bénéficiaires ne seront pas soumis à l’art 23, al.3 bis LACI.

En mai 2011, le Comité 12a, soutenu par la Ville de Genève et de nombreux organismes dont Action-Intermittents, est intervenu avec succès pour une égalité de traitement entre chaque citoyen en obtenant la rétroactivité effective de l’art 12a OACI pour les délais-cadre en cours, ouverts avant le 1er avril 2011.

Note

1 En 2009, Action-Intermittents transmet, suite à de nombreux débats, au Syndicat Suisse Romand du Spectacle, le soin de gérer le Fonds des intermittents vaudois. L’Assemblée Générale de juin 2009,  qui s’est tenue à Lausanne, entérine cette volonté de la part des membres. Actuellement ce Fonds n’existe plus. Le Fonds Jeune est une expérience pilote menée par Monsieur Jean-Michel Cruchet au sein d’Action-Intermittents. Cette expérience s’est poursuivie jusqu’en 2010. Actuellement ce Fonds n’existe plus. Dès l’été 2009, après de nombreuses années au service pour  l’Association, notre gestionnaire phare, Jean-Michel Cruchet ainsi que notre Président, Jacques Michel donnent leur démission. Dès lors, notre Association s’attelle à une profonde restructuration.

Remarque

Organismes principaux qui ont soutenu l’action du Comité12a: Suisse Culture, SBKV, SMV, SSFV, ACT, SSFV, UTS, UTR, Danse Suisse, ARF/FDS, Forum Romand du Cinéma, Pool des théâtres Romand, RAAC, SSA, SSRS, Collectif Rosa.