Intermittence

INTERMITTENCE  EN SUISSE  –  GENÈVE
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PROCÉDURE POUR LES ENGAGEMENTS AUPRÈS DE L’ÉTAT DE GENÈVE

Procédure engagements intermittent.e.s DIP

 

 

INTERMITTENCE INTERNATIONALE
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SUISSE – LOI FÉDÉRALE SUR LES TRAVAILLEUR.EUSE.S DETACHÉ.E.S

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19994599/index.html

Formulaire U1 – Indemnités chômage
Le formulaire U1 indique les périodes d’assurance et d’emploi salarié ou indépendant dans un autre pays de l’Union européenne qui sont prises en compte pour le calcul des

indemnités de chômage.

U1_fr

PD_U1_Informations_concernant_le_formulaire_U1_et_son_utilisation

Formulaire A1 – Sécurité sociale
Le formulaire A1 atteste de la législation de sécurité sociale applicable à son détenteur. En principe, vous en aurez besoin si, en tant que salarié.e ou travailleur.euse indépendant.e, vous exercez votre activité dans plusieurs pays de l’Union européenne. En vertu de la législation européenne, une personne ne peut être soumise qu’à une seule législation nationale pour une même période. Le formulaire A1 est délivré par les autorités du pays dont vous dépendez et dont la législation vous est applicable, et confirme que vous n’êtes pas soumis.e à la législation d’un quelconque autre pays avec lequel vous avez des liens. En d’autres termes, vous n’êtes pas tenu.e de cotiser à la sécurité sociale (assurance maladie comprise) dans d’autres pays. Le formulaire A1 demeure valable jusqu’à sa date d’expiration (indiquée) ou jusqu’à ce qu’il soit retiré par l’organisme émetteur.

A1_infos (sécurité sociale)

formulaire_a1 (spécimen)